🐍 La S(sssss)aga ASPIVENIN🐍
En 2016, le TGI de Paris annule les marques ASPIVENIN, déposées notamment pour des « pompes d’hygiène médicale à aspirer le venin » pour défaut de distinctivité (puisqu'elles indiquaient la qualité essentielle des produits désignés), décision confirmée en appel, la cour ayant cependant omis de vérifier si l’usage desdites marques a pu pallier cette carence initiale.
La décision est donc cassée.
Retour à la case appel pour la titulaire de la marque ASPIVENIN, la société Domes Pharma, qui entend bien démontrer que ses marques ont acquis un caractère distinctif par l’usage, versant, pour ce faire, aux débats, différentes pièces (extraits d’articles, récompenses obtenues par l’invention, lettre de mises en demeure adressées à des concurrents, chiffre d’affaires, etc.).
La cour d’appel rappelle toutefois que « l'usage en tant que marque d'un signe dépourvu de caractère distinctif intrinsèque, fût-il continu, intense et de longue durée, ne rend pas nécessairement ce signe apte à identifier les produits et services désignés dans l'enregistrement comme provenant du titulaire de la marque ».
En effet, il ne suffit pas que le signe soit utilisé ; il doit répondre à la fonction essentielle de la marque, à savoir de constituer une indication de l’origine des produits commercialisés sous ce nom.
Or, en l’espèce, la cour d’appel est catégorique : il n'est pas établi que le signe ASPIVENIN est devenu apte, dans l'esprit du consommateur moyen, à identifier les produits désignés à son enregistrement comme provenant de la société Domes Pharma.
Les marques sont en conséquence annulées en ce qu'elles désignent les pompes d'hygiène médicale à aspirer le venin.