Sanction disciplinaire confirmée pour une étudiante ayant fait usage de l’intelligence artificielle dans le cadre de la rédaction de son mémoire

Une étudiante en Master 2 à l’Université Sorbonne Paris Nord est soupçonnée d’avoir eu recours à l’intelligence artificielle dans le cadre de la rédaction de son mémoire de fin d’année en études de langues.

Son université retient, à la suite d’une procédure de sanction disciplinaire, une fraude et prononce à son encontre une mesure d’exclusion de l’établissement pendant une durée de 6 mois sans sursis.

La décision de l’université, remise en question par l’étudiante devant le tribunal administratif de Montreuil, repose sur les faits suivants :

• La production d’un rapport de détection d’intelligence artificielle, non contesté, mentionnant une probabilité de 99,2 % pour que l’abstract du mémoire ait été généré par une intelligence artificielle ;

• La grande similitude entre le plan du mémoire de l’étudiante avec celui conçu par l’intelligence artificielle, sans qu’elle ne soit en mesure d’expliquer ces ressemblances ;

• Le signalement de son directeur de mémoire, relevant que le mémoire présentait un « style rédactionnel uniforme, incompatible avec le niveau de langue de l’étudiante, utilisant les mêmes tournures de phrase et comportant une énumération de notions sans aucune démonstration »  et que sa soutenance avait permis de montrer qu’elle ne maîtrisait les références à la littérature scientifique mentionnées dans le mémoire que de manière vague et générale et qu’elle n’avait pas d’hypothèse ni d’éléments de démonstration.

Après avoir examiné les exigences posées par le Code de l’éducation sur les aspects procéduraux de l’instruction, le juge de l’excès de pouvoir se prononce sur le bien-fondé de la sanction dont la requérante a fait l’objet.

Et, dans le cas présent, il estime que décision litigieuse reposait bien sur des faits matériellement établis et constitutifs d’une fraude de nature à justifier une sanction disciplinaire.

Par conséquent, le tribunal rejette la requête en annulation de la décision de sanction disciplinaire dont l’étudiante a fait l’objet.

Tribunal administratif de Montreuil, 8 octobre 2025, n° 2405656

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