Actualités du cabinet octobre/novembre 2025
📂 Quelques dossiers traités par le cabinet 📂 Nous avons :
📍 Mis en place une stratégie de titularité d'un portefeuille de marques au sein d'un groupe d'entreprises (gestion des marques entre la holding et ses filiales et appréciation du risque de déchéance) ;
📍Négocié un contrat de licence de SaaS de gestion de projets dans le domaine de la publicité ;
📍Assisté une association dans le cadre de l'exercice du droit d'accès (RGPD) d'un ancien salarié ;
📍Préparé des arbres décisionnels pour mettre en place une nouvelle politique de gestion de droits portant sur des contenus créatifs ;
📍Finalisé l'accompagnement dans la prise de poste d'un DPO avec mise en place d'un dossier de conformité ;
📍Formé les agents d'une ville sur le droit de la propriété intellectuelle dans les marchés publics ;
📍Rédigé une consultation sur les obligations incombant aux éditeurs en termes d'accessibilité des livres numériques.
🧑 Vie du cabinet 🧑:
📍Nous avons célébré les 2 ans du cabinet ;
📍Nous avons animé une table ronde autour de l'IA et la robotique pour la Chambre des métiers et de l'artisanat de Lyon.