Vous êtes un/une…
Créateur / Créatrice
Vous êtes photographe, graphiste, artiste, illustrateur/illustratrice, artisan/artisane ?
Votre coeur d’activité est la création et vous avez besoin d’aide pour :
Protéger et valoriser au mieux vos créations pour les exploiter en toute sécurité et obtenir une rémunération juste ?
Encadrer vos relations avec vos partenaires et clients pour protéger au mieux vos intérêts en signant avec eux des contrats (accord de confidentialité, cession, etc.) ?
Gérer un conflit avec un client qui annule votre prestation alors que vous avez commencé à travailler dessus ou utilise votre création en dépassant l’autorisation que vous lui avez donnée ?
Vous défendre contre un tiers qui utilise votre création sans votre accord ?
— Nous vous accompagnons.
FAQ
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Vos créations peuvent être protégeables dès leur réalisation ! Mais vous pouvez procéder à des dépôts ou signer des contrats avec les tiers pour consolider cette protection. Le cabinet peut s’en charger.
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L’accord de confidentialité permet de protéger la confidentialité de votre activité, de votre savoir-faire, de vos méthodes ou de vos idées qui ne peuvent pas être protégées par un droit de propriété intellectuelle. Il est très souvent utilisé et nous pouvons nous charger de vous fournir ce document. Contactez-nous.
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Vérifier qu’il y a bien un contrat ou des CGV entre-vous qui prévoient notamment des clauses relatives à la propriété intellectuelle, pour savoir si vous êtes bien propriétaire à la fin du travail des création réalisé par ces partenaires extérieurs.
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A chaque innovation sa protection ! Vous pouvez notamment être amené à déposer un titre de propriété industrielle (marque, brevet, dessin et modèle) ou à protéger vos innovations par contrat. Contactez le cabinet pour plus d’informations.
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Tout ce qui est créé par une personne physique, qui est matérialisé et original peut être protégé par le droit d’auteur. Une ébauche, un croquis ou une oeuvre éphémère peuvent être des oeuvres protégeables.
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Vous pouvez par exemple procéder à des dépôts de dessins ou modèle ou utiliser des enveloppes Soleau. Nous pouvons en discuter.
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Vous rapprocher d’un avocat pour connaître les solutions en fonction du contexte ! Mais le plus souvent, une mise en demeure à l’égard du site est recommandée.