Intelligence artificielle
L'intelligence artificielle transforme en profondeur les pratiques quotidiennes des professionnels, générant autant d'opportunités que de risques. Dans tous les cas, elle doit être manipulée avec responsabilité.
Aconic vous accompagne avec pragmatisme dans la sécurisation de votre usage de l'intelligence artificielle.
Mise en conformité IA Act
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA Act) impose des obligations nouvelles selon le niveau de risque de vos systèmes d'IA. Éditeurs de solution intégrant l'IA comme utilisateurs sont concernés.
Le cabinet vous accompagne pour piloter votre conformité dans la durée, notamment en :
Identifiant votre rôle et vos obligations au regard de l'AI Act et des règlementations connexes ;
Réalisant des audits et analyses d'impact ;
Rédigeant votre documentation essentielle (chartes IA, politiques internes).
Sécurisation contractuelle
Lorsque vous commercialisez ou utilisez une solution (par exemple logiciel SaaS) intégrant de l'IA, il est nécessaire d'encadrer la responsabilité et les droits réciproques des parties, afin notamment de gérer la réutilisation des données pour entrainer l'outil.
Le cabinet vous assiste dans la rédaction, la relecture et la négociation de ces accords structurant pour votre activité.
Droits sur les contenus générés par IA
Images, textes, vidéos, code… Les contenus produits par l'IA soulèvent des questions juridiques complexes, notamment en matière de propriété intellectuelle.
Le cabinet vous aide à :
Déterminer vos droits sur les outputs générés ;
Éviter les risques de contrefaçon ou d'atteinte aux droits tiers ;
Structurer une politique d'usage de l'IA générative dans votre organisation ;
Protéger vos créations contre des exploitations illicites.