Vous êtes une…

Entreprise innovante

Vous demandez comment les protéger ?

Vous avez besoin d’aide pour :

La préparation des dépôts devant les organismes de protection de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, dépôts auprès d’un tiers de confiance, e-Soleau, inscriptions blockchain, etc.)
La protection de vos innovations à travers vos contrats entre votre société et votre personnel, vos prestataires, vos partenaires ou vos clients.

Vous vous demandez aussi comment valoriser cette innovation ?

Vous souhaitez :

Réaliser un audit de propriété intellectuelle, comprenant une étude et nos recommandations pour les stratégies de protection, de défense et de valorisation de vos actifs immatériels
Rédiger tous vos contrats d’exploitation (licences, cession, consortiums, etc.)

FAQ

Par des dépôts et des contrats, dès que ces créations existent et qu’elles peuvent être exploitées. Le cabinet peut s’en charger.
L’accord de confidentialité permet de protéger la confidentialité de votre activité, de votre savoir-faire, de vos méthodes ou de vos idées qui sont protégées ou non par un droit de propriété intellectuelle. Ils sont nécessaires lorsque vous échangez avec vos prospects, clients, partenaires ou fournisseurs. Nous pouvons nous charger de vous fournir un document adapté à vos besoins. Contactez-nous.
Avant de communiquer sur vos créations ou innovations, consultez le cabinet afin de vous assurer qu’il ne faut pas préalablement conclure un accord de confidentialité ou procéder à un dépôt devant les offices de propriété industrielle.
Vous rapprocher d’un avocat pour connaître les solutions en fonction de la nature de la copie et du contexte ! Mais le plus souvent, une mise en demeure à est recommandée.