Vous êtes une…
Startup
Vous êtes une startup, vous développez une solution digitale ou vous détenez un actif technologique stratégique pour votre business ?
Vous avez besoin d’aide pour :
Vous doter de tous les contrats nécessaires au lancement de votre solution digitale: CGU, CGV, Politique de confidentialité, mentions légales ?
Sécuriser votre activité vis à vis de vos prestataires, clients et partenaires : accords de confidentialité ou contrats de cession de droits entre vos prestataires et votre société ?
Vous mettre en conformité avec le RGPD ou vous faire accompagner par un DPO externe ?
Déposer votre marque et protéger votre identité visuelle ?
— Nous vous accompagnons.
FAQ
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Les mentions légales, CGV, CGU, politique de confidentialité sont souvent obligatoires, ou fortement conseillés. Contactez-nous !
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Vous pouvez contacter le cabinet qui peut vous accompagner dans l’audit de vos droits de propriété intellectuelle et de vos contrats, afin de vous donner les outils pour améliorer vos stratégies de protection, défense et valorisation. De quoi rassurer vos investisseurs.
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Vérifier vos contrats avec vos partenaires, votre pacte d’associés et vos dépôts pour vous assurer que tout est détenu par la société. Nous pouvons vous aider.
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Il est notamment conseillé de déposer sa marque et de sécuriser juridiquement son activité en se dotant de tous les contrats nécessaires.
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Il n’est pas possible d’éviter de se faire copier. Par contre, vous pouvez anticiper ces situation en vous protégeant en amont, en procédant par exemple à des dépôts de propriété intellectuelle ou en faisant signer des accords de confidentialité à vos partenaires et clients.
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Il est conseillé de contacter un avocat pour s’assurer que cette idée est bien protégeable et pour trouver la meilleure manière de la protéger.
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Ce n’est pas obligatoire mais il est fortement recommandé de faire les démarches nécessaires pour sécuriser votre propriété intellectuelle et anticiper les problèmes.
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Les actifs d’une entreprise peuvent être matériels et immatériels. Le cabinet s’occupe de protéger et défendre les actifs immatériels de l’entreprise. Ex : les logiciels, bases de données, algorithmes, plateformes, applications, sites internet, etc.