Vous êtes un…

Producteur

Vous êtes une société de production, vous produisez des films, des documentaires ou des supports vidéos à des fins marketing ou publicitaire, sur tout support (cinéma, télévision ou réseaux sociaux), mais également des podcasts (à diffuser à la radio ou en ligne) ou de la musique ?

Vous avez besoin d’aide pour :

  • Vous doter de tous les contrats nécessaires au bon fonctionnement de votre activité : contrat de production ou de coproduction audiovisuelle, contrat de cession de droit d’auteur avec les auteurs (réalisateur, scénariste, podcaster, compositeur etc.), contrat de pré-achat, contrat de distribution… ?

  • Sécuriser votre activité vis à vis de vos prestataires, clients et partenaires : accords de confidentialité ou contrats de cession de droits entre vos prestataires et votre société ?

  • Vous mettre en conformité avec le RGPD ou vous faire accompagner par un DPO externe ?

  • Déposer votre marque et protéger votre identité visuelle ?

— Nous vous accompagnons.

 FAQ

  • Les droits d’auteur appartiennent par principe à l’auteur qui créé une œuvre originale. Le rôle du producteur est de réunir tous les droits (par le biais de contrats) afin d’être en mesure d’assurer l’exploitation du film.

    Lorsque le film est produit pour le compte et à la demande d’un client, le producteur devra proposer un contrat au client par lequel il lui cède les droits qu’il détient sur le film corporate, en contrepartie du paiement du prix convenu dans le de. Le client pourra ensuite exploiter le film pour sa communication externe et interne.

  • La priorité est de faire réaliser un constat par un commissaire de justice afin de préserver la preuve des faits litigieux. Le cabinet peut vous mettre en relation avec le commissaire de justice adapté. Ensuite, une fois les preuves réunis, si la copie est avérée, le cabinet pourra vous accompagner en rédigeant une mise en demeure afin de solliciter la cessation des faits litigieux et, le cas échéant, une demande indemnitaire.

  • Vérifier qu’il y a bien un contrat ou des CGV (les vôtres ou celles de votre ) partenaires qui prévoient des clauses relatives à la propriété intellectuelle, pour savoir si vous êtes bien propriétaire à la fin du travail de création réalisé par ces partenaires extérieurs.

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