Actualités du cabinet janvier/février 2026

📂 Quelques dossiers traités par le cabinet 📂 Nous avons :

📍 Plaidé un dossier de publicité illicite en faveur de produits de vapotage devant le tribunal correctionnel de Paris
📍Préparé une séance de sensibilisation au RGPD à destination des salariés du service communication et marketing d'un éditeur de jeux vidéos
📍Réalisé un audit contractuel relatif à l'intégration d'un logiciel de facturation électronique
📍Rédigé des conditions générales d'achat de contenus créés par des influenceurs et créateurs UGC
📍Rédigé un contrat pour un créateur ayant développé un concept artistique
📍Réalisé plusieurs recherches d'antériorités, notamment pour un hôtel parisien et un site de danse
📍Revu un contrat-type d'un prestataire dans le domaine de la publicité
📍Rédigé un contrat de cession de marque pour un restaurant bordelais

🧑 Vie du cabinet 🧑:

📍Nous avons créé une nouvelle formation en partenariat avec FORMA-DROIT sur la propriété intellectuelle et les collectivités publiques
📍Nous avons dispensé un cours sur les réseaux sociaux et la propriété intellectuelle à Paris-Pantheon-Assas University
📍Nous avons eu le plaisir d'accompagner le festival EPILOVE de l'association BrainWay association sur leurs problématiques de droit à l'image dans le cadre d'un partenariat
📍Nous avons assisté à une projection de courts métrages présentés dans le cadre du NIKON FILM FESTIVAL