Actualités du cabinet mai/juin 2025

📂 Quelques dossiers traités par le cabinet 📂 Nous avons :

📌Révisé les CGV d'une agence événementielle

📌Défendu le portefeuille de marques d'un client dans le domaine de la santé

📌Lancé une mission d'audit sur la stratégie d'achat de contenus d'une société dans le domaine des cosmétiques

📌Rédigé un droit de réponse pour un client dont un produit était dénigré dans un article de presse en ligne 

📌Rédigé un contrat pour un organisme de formation portant sur la cession des droits d'auteur et l'autorisation d'utilisation de leur image

📌Revu le contrat de travail d'un ingénieur sur la gestion des droits portant sur ses inventions

📌Accompagné une entreprise spécialisée dans le courtage maritime dans sa conformité au RGPD

🧑 Vie du cabinet 🧑 Nous avons :

📌Donné une formation à l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI) sur les réseaux sociaux

📌Donné une formation auprès d'un réseau d'entrepreneures sur le droit des marques

📌Accueilli un stagiaire pour son son stage de fin de master

📌Remporté un appel d'offres auprès d'une ville

Précédent
Précédent

La CJUE confirme la nécessité d’obtenir le consentement des artistes-interprètes, même employés sous statut de droit administratif, dans le cadre d’une cession de leurs droits voisins

Suivant
Suivant

Résolution d'un contrat de licence d’exploitation de site internet en raison de manquements relatifs à la protection des données personnelles