Actualités du cabinet mars/avril 2026

📂 Quelques dossiers traités par le cabinet 📂- Nous avons :

📌Relu un ouvrage avant sa publication pour évaluer les risques au regard de l'atteinte à la vie privée, la diffamation et du droit d'auteur ;
📌Mis en conformité une application mobile de facturation électronique ;
📌Répondu à des demandes de dédommagement pour contrefaçon de droit d'auteur sur des photographies et logiciels ;
📌Rédigé une consultation sur la protection du savoir-faire dans le domaine aérien ;
📌Fait une recherche d'antériorité pour un dépôt de marque pour une intelligence artificielle ;
📌Préparé une requête en référé pour l'obtention de documents au titre du droit d'accès d'un salarié sur ses données personnelles ;
📌Revu un contrat d'exposition de photographies issues d'un fonds d'archives.

🧑 Vie du cabinet 🧑 - Nous avons :

📌Participé à la semaine intensive de Supdeprod ;
📌Assisté à la journée du DPO organisée par la CNIL sur les données de santé ;
📌Assisté au vernissage d'une cliente du cabinet pour sa première exposition de peinture à Paris.