La dévolution volontaire des droits d’auteur organisée par l’auteur de son vivant

Qu'advient-il des œuvres d'un auteur après sa mort ? Comment organiser sa succession lorsqu'on est un artiste ? Comment sécuriser l'exploitation d'une œuvre quand on est en contact avec des héritiers ?

Ce sont les questions auxquelles Anne-Laure Moya-Plana et Hanna Le Derrien ont répondu avec Hélène Martin, partenaire du cabinet, croisant leurs expertises en propriété intellectuelle et en droit de la famille et des successions.

Leur article, mêlant connaissances théoriques et aspects pratiques, est disponible dans le dernier numéro du Dalloz IP/IT.

Suivant
Suivant

Actualités du cabinet septembre 2026