Actualités du cabinet septembre 2026

📂 Quelques dossiers traités par le cabinet 📂- Nous avons :

📌Participé à la rédaction d'un traité d'apport entre un artiste et sa nouvelle société (cession des droits, gestion de l'image et du nom de l'artiste) ;

📌Réalisé un audit RGPD et IA Act d'une solution de profilage dans le secteur bancaire ;

📌Débuté un nouveau mandat de DPO pour une société éditant une solution SaaS dans le domaine du recrutement ;

📌Défendu les droits de plusieurs éditeurs de sites internet dans le cadre de demandes de copyright trolling ;

📌Revu des conditions générales pour un outil IA d'aide la gestion de projet ;

📌Réalisé une analyse de distinctivité d'une marque dans le secteur de la santé ;

📌Dispensé une formation dédiée au RGPD dans l'assurance.

🧑 Vie du cabinet 🧑 - Nous avons :

📌Accueilli Axelle Le Goff pour son stage final d'école d'avocats ;

📌Participé à l'événement de la rentrée de Lamy Liaisons à la Bibliothèque Nationale de France ;

📌Suivi une formation personnalisée sur l'intégration d'outils IA.

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Droit moral de l’architecte : la pose de stores bannes ne constitue pas une dénaturation de l’œuvre architecturale