Les dernières actualités du cabinet
MARS / AVRIL 2025
📂 Quelques dossiers traités par le cabinet 📂 :
📌Nous avons négocié une licence de marque de parfum
📌Nous avons rédigé et négocié divers contrats pour une émission de télévision (préachat, contrat avec l’animateur et avec la voix off)
📌Nous avons préparé une consultation stratégique permettant à des auteurs de renégocier leurs contrats avec leur éditeur
📌Nous avons rédigé un contrat SaaS pour un acteur de l’industrie alimentaire
📌Nous avons rédigé une consultation en matière de données personnelles pour un organisme de prévoyance
📌Nous avons transigé un litige entre un éditeur de logiciel et un de ses clients dans le domaine de la santé… quelques jours avant la plaidoirie
📌Nous avons dispensé une formation sur l’intelligence artificielle au sein d’un syndicat dans le milieu agricole
🧑 Vie du cabinet 🧑 :
📌Nous avons suivi une formation sur la fiscalité des marques
📌Nous avons remporté un appel d’offres pour accompagner une ville dans ses problématiques en propriété intellectuelle
FÉVRIER 2025
📂 Quelques dossiers traités le mois dernier par le cabinet 📂 :
📌 Nous avons géré plusieurs demandes d’exercices de droits de salariés au titre de l’article 15 du RGPD : l’une dans le cadre d’un contentieux CPH et l’autre dans le cadre d’une demande de suppression à la suite d’un recrutement
📌 Nous avons finalisé la cession de marques détenues par une salle de spectacle à son repreneur dans le cadre d’une cession de fonds de commerce
📌 Nous avons rédigé une consultation (appréciation de contenus illicites) pour le compte d’une Région
📌 Nous avons réalisé des analyses d’impact pour des startups dans le secteur de la med-tech
📌 Nous avons accompagné un influenceur pour la protection de ses supports de formation
🧑 Vie du Cabinet 🧑 :
📌 Nous avons animé une formation RGPD pour une société exerçant dans le secteur du Métaverse
📌 Nous avons donné un cours de « Réseaux sociaux et Propriété intellectuelle » à des étudiants du M2 droit du numérique de Paris-Pantheon-Assas University
JANVIER 2025
📂 Quelques dossiers traités ce mois-ci par le cabinet 📂:
📍Nous sommes parvenues à un accord dans le cadre d’un pré-contentieux en contrefaçon de marques dans le domaine de l’édition de jeux ;
📍Nous avons déposé une marque pour une société développant une solution d’intelligence artificielle ;
📍Nous avons rédigé des CGV pour une plateforme de vidéos et pour une artiste qui propose à la vente ses œuvres en ligne ;
📍Nous avons accompagné une société de production audiovisuelle pour la négociation de ses contrats de distribution.
🤵♀️ Quelques événements qui ont ponctué la vie du cabinet 🤵♀️ :
📍Nous avons fait une formation à La Ruche®️ sur la conformité des sites internet ;
📍Nous avons participé au colloque du CEJEN de Paris-Pantheon-Assas University sur les contrats de fourniture numérique.
DÉCEMBRE 2024
Le mois de décembre a été l’occasion de jeter un œil dans le rétroviseur 2024...
🗃️Côté dossiers, parmi les nouveautés de l'année, ACONIC a notamment :
📍 Accompagné de nombreuses startups dans le lancement de leur activité, y compris dans le domaine du tourisme 🗺️, du vin 🍷, des objets connectés ⌚, des applications de rencontre 💘 ou de la finance 💶
📍 Mis en place une offre d’abonnements juridiques, notamment avec un acteur du métaverse
📍 Proposé des guides pratiques, notamment à une fondation d’art sur les droits de succession des artistes
📍 Développé des prestations de DPO externalisé dans la med-tech et dans la presse
📍 Lancé une activité d'audits de conformité / crash test CNIL
📍 Remporté un appel d'offres propriété intellectuelle et numérique pour une région ✨
👥 Côté équipe,
📍 Les avocates d'ACONIC ont eu le plaisir d'assister à la prestation de serment de Hanna Le Derrien, collaboratrice du cabinet
📍 ACONIC a accueilli Jeanne Aubert, Alexandra Karklins-Marchay et Khesavi Ramen en stage.
🤝 Côté partenariats,
📍 ACONIC a élargi son réseau de confrères et consœurs étrangers (en Suisse, Chine, Japon, Corée, USA, Canada et Pérou) afin de pouvoir offrir le service le plus complet possible à ses clients 🌍 🌎 🌏
📍 ACONIC a développé un partenariat avec FORMA-DROIT pour dispenser des formations.
👩🏫 Côté formations,
📍 ACONIC a continué de former de futurs juristes et entrepreneurs au sein de Elije, MBA ESG et SUPDEPROD
📍 2024 fût aussi l'occasion de lancer un nouveau cours à Paris-Pantheon-Assas University
📍 ACONIC a eu l'occasion de partager ses connaissances lors de formations dispensées au sein de IRPI - Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (Paris), La Ruche®️, Pépinière 27 , CPME Paris, La Cordée, WILLA , L'Argus de l'assurance formations et Institut de l'Engagement.
📖 Côté publications,
📍 ACONIC a publié un article dans Lefebvre Dalloz (Dalloz IP/IT)
📍 ACONIC a mis à jour sa fiche « agir en contrefaçon de droits d’auteurs » publiée chez LexisNexis France