Actualités du cabinet septembre 2025

📂 Quelques dossiers traités par le cabinet 📂 Nous avons :
📌Revu un contrat de cession de droits d'auteur dans le domaine de l'horlogerie de luxe
📌Finalisé un montage de cession de droits sur un logiciel dans le cadre d'une fusion-acquisition
📌Animé un atelier pratique pour apprendre à des DPO à réaliser des analyses d'impact avec l'outil de la CNIL
📌Réalisé une recherche d'antériorités pour une marque dans le secteur de la rénovation énergétique
📌Accompagné une maison d'édition sur l'usage de l'IA en interne avec ses auteurs
📌Rédigé une consultation à destination d'une entreprise B2C sur la mise en œuvre de l'enregistrement des conversations client


🧑 Vie du cabinet 🧑 :
📌Nos associées se sont rencontrées lors de leur séminaire annuel pour faire le bilan et réfléchir aux perspectives 2026
📌Nous avons donné une formation à destination de PME sur la protection de leur image

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Refus de suppression d’un avis négatif sur TikTok faute de preuve de faux avis ou de dénigrement caractérisé

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Le droit de se taire devant la CNIL