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Charlotte Bruguiere 15/12/2025 Charlotte Bruguiere 15/12/2025

Actualités du cabinet octobre/novembre 2025

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Charlotte Bruguiere 24/10/2025 Charlotte Bruguiere 24/10/2025

Refus de suppression d’un avis négatif sur TikTok faute de preuve de faux avis ou de dénigrement caractérisé

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Charlotte Bruguiere 14/10/2025 Charlotte Bruguiere 14/10/2025

Actualités du cabinet septembre 2025

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Charlotte Bruguiere 18/09/2025 Charlotte Bruguiere 18/09/2025

Le droit de se taire devant la CNIL

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Charlotte Bruguiere 01/09/2025 Charlotte Bruguiere 01/09/2025

La CJUE confirme la nécessité d’obtenir le consentement des artistes-interprètes, même employés sous statut de droit administratif, dans le cadre d’une cession de leurs droits voisins

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Charlotte Bruguiere 18/07/2025 Charlotte Bruguiere 18/07/2025

Actualités du cabinet mai/juin 2025

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Charlotte Bruguiere 19/06/2025 Charlotte Bruguiere 19/06/2025

Résolution d'un contrat de licence d’exploitation de site internet en raison de manquements relatifs à la protection des données personnelles

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Charlotte Bruguiere 06/06/2025 Charlotte Bruguiere 06/06/2025

Participation du cabinet au colloque du CEJEN d’Assas

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Charlotte Bruguiere 06/06/2025 Charlotte Bruguiere 06/06/2025

Les dernières actualités du cabinet

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Charlotte Bruguiere 09/12/2024 Charlotte Bruguiere 09/12/2024

Concurrence déloyale et protection des données personnelles, les liaisons dangereuses

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Charlotte Bruguiere 02/12/2024 Charlotte Bruguiere 02/12/2024

Quelles nouveautés dans l’encadrement de l’activité d’influenceur ?

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Charlotte Bruguiere 22/11/2024 Charlotte Bruguiere 22/11/2024

Aconic recrute un avocat !

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Charlotte Bruguiere 11/10/2024 Charlotte Bruguiere 11/10/2024

Quand l’INPI est victime de cybersquatting…

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Charlotte Bruguiere 07/10/2024 Charlotte Bruguiere 07/10/2024

Des collectivités et institutions locales condamnées pour avoir reproduit dans leurs supports de communication une œuvre installée sur le domaine public

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Charlotte Bruguiere 13/09/2024 Charlotte Bruguiere 13/09/2024

⚠ La responsabilité d’une agence retenue pour ne pas avoir vérifié si une marque proposée à un client était disponible ⚠

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Charlotte Bruguiere 07/08/2024 Charlotte Bruguiere 07/08/2024

🔥 ACONIC participe à la permanence du Barreau de Paris mise en place durant l’été afin de conseiller les visiteurs sur les problématiques qu'ils pourraient rencontrer durant leur séjour 🔥

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Charlotte Bruguiere 07/08/2024 Charlotte Bruguiere 07/08/2024

Difficile preuve de l’originalité des photographies de commande à des fins publicitaires

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Charlotte Bruguiere 07/08/2024 Charlotte Bruguiere 07/08/2024

L'équipe d'Aconic Avocats est fière d'avoir accompagné l’Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle pour l'encadrement contractuel de sa nouvelle solution logicielle 💫

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Charlotte Bruguiere 07/08/2024 Charlotte Bruguiere 07/08/2024

GO ENTREPRENEURS

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Charlotte Bruguiere 07/08/2024 Charlotte Bruguiere 07/08/2024

SME FUND

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